CGV(Conditions Générales de Vente) Osmose conseil
Article 1 – Identification de l’entreprise:
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par :
Osmose Conseil, représenté par Loïc LECLERC
Micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 990 389 157 00019
Adresse : 8, rue des pommiers, Bât. B, 21380 Savigny-le-Sec, France
Adresse e-mail : loicleclerc6@gmail.com
Article 2 – Objet:
Osmose Conseil propose des accompagnements individuels personnalisés destinés à un public adulte, réalisés par téléphone ou visioconférence via WhatsApp.
Ces prestations ont pour objectif d’aider les clients à améliorer leur compréhension du plaisir féminin et leur épanouissement personnel et relationnel.
Article 3 – Réservation des prestations:
Les réservations se font en ligne via la plateforme Calendly.
Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.
Le client reçoit une confirmation par e-mail après validation de son créneau.
Article 4 – Tarifs et paiement:
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement est exigé intégralement à l’avance, au moment de la réservation, via la plateforme sécurisée SumUp.
Aucun acompte ni paiement différé n’est accepté.
La prestation ne pourra être réalisée qu’après validation complète du paiement.
Article 5 – Annulation et report:
Toute annulation ou report de séance doit être signalé par le client au moins 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
En cas d’annulation dans un délai inférieur à 48 heures, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’absence non signalée, la séance est considérée comme réalisée et reste due en totalité.
Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure ou de raison indépendante de sa volonté. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au client.
Article 6 – Droit de rétractation:
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou aux prestations personnalisées.
Les prestations d’Osmose Conseil entrant dans ce cadre, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après la réservation.
Article 7 – Obligations du prestataire:
Osmose Conseil s’engage à fournir les prestations avec bienveillance, respect et professionnalisme.
Le prestataire n’a pas d’obligation de résultat, mais une obligation de moyens, visant à accompagner le client dans son développement personnel et relationnel.
Les conseils délivrés n’ont pas vocation à se substituer à un avis médical, psychologique ou thérapeutique.
Article 8 – Obligations du client et code de conduite:
Le client s’engage à adopter une attitude respectueuse, courtoise et conforme à la loi durant l’ensemble des échanges.
Tout comportement déplacé, propos inappropriés ou attitude à caractère sexuel, injurieux ou discriminatoire entraînera l’interruption immédiate de la prestation, sans possibilité de remboursement.
Le client reconnaît que les accompagnements proposés ont une visée de développement personnel, et non de nature médicale, thérapeutique ou sexuelle.
Article 9 – Clause de confidentialité:
Osmose Conseil s’engage à respecter la confidentialité absolue des échanges, des données et des informations communiquées par le client.
Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans le consentement écrit du client.
Le client s’engage également à ne pas enregistrer, diffuser ou reproduire le contenu des séances sans autorisation préalable.
Article 10 – Données personnelles:
Les informations collectées dans le cadre des réservations (nom, e-mail, numéro de téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et le suivi client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par e-mail à : loicleclerc6@gmail.com.
Article 11 – Propriété intellectuelle:
Les contenus, supports et ressources éventuellement fournis dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive d’Osmose Conseil.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
Article 12 – Responsabilité:
Osmose Conseil ne saurait être tenu responsable des décisions, actions ou résultats découlant des échanges réalisés avec le client.
Le client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des conseils reçus.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente:
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent est celui du ressort du siège de la micro-entreprise (Dijon).
Dernière mise à jour : octobre 2025
© Osmose Conseil – Tous droits réservés
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 01/11/2025
1. Présentation du site:
Le site Osmose Conseil est édité par Loïc Leclerc, micro-entrepreneur, dont l’activité est déclarée sous le nom commercial Osmose conseil.
SIRET : 99038915700019
Adresse : 8, rue des pommiers Bât B 21380 Savigny-le-Sec
Email : loicleclerc6@gmail.com
Directeur de la publication : Loïc Leclerc
Le site Osmose Conseil a pour objectif de présenter les services de coaching en communication intime, sensualité et plaisir féminin à destination d’un public masculin et majeur.
2. Objet:
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site.
Tout accès ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
3. Accès au site:
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Cependant, certains services (prise de rendez-vous, accompagnement, etc.) peuvent être soumis à une contrepartie financière, précisée sur les pages correspondantes.
4. Public concerné:
Le contenu du site s’adresse exclusivement à un public majeur (18 ans et plus).
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît être majeur selon la législation de son pays de résidence.
Le contenu du site ne comporte aucun matériel pornographique ni obscène, mais peut aborder des thématiques liées à la sensualité, au plaisir et à l’intimité.
5. Services proposés:
Osmose conseil propose :
- des séances de coaching individuel
- des conseils sur la communication intime,
- des publications sur les réseaux sociaux à visée pédagogique et de sensibilisation.
Ces services ne constituent en aucun cas un acte médical, psychologique ou sexologique.
6. Responsabilité:
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations proposées sur le site.
Osmose conseil ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’application des conseils donnés.
Le coaching proposé ne remplace en aucun cas une consultation médicale ou psychologique.
7. Propriété intellectuelle:
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, charte graphique, nom commercial Osmose, etc.) est la propriété exclusive de Loïc Leclerc.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
8. Données personnelles:
Les informations collectées via le formulaire de contact ou via WhatsApp sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que pour la gestion des échanges et des prestations.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : loicleclerc6@gmail.com
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation ou mesurer l’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
9. Liens externes:
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou plateformes (Instagram, WhatsApp, Facebook, TikTok etc.).
Osmose conseil n’assume aucune responsabilité concernant le contenu ou la politique de confidentialité de ces sites tiers.
10. Évolution des CGU:
Osmose Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable:
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de Loïc Leclerc (Dijon)